La France est un pays où le service public est particulièrement important. Celui-ci est composé d’un ensemble de structures, organisations, budgets, personnes (les fonctionnaires), missions et objectifs. Parmi-eux, les établissements publics jouent un rôle bien particulier. Dans cet article, vous allez découvrir comment ils fonctionnent, quel est leur rôle ainsi que quelques exemples.
C’est quoi un établissement public ?
Un établissement public est une personne morale de droit publique. Elle remplie une mission pour le compte du service publique, donc d’intérêt général. Il ne faut donc pas les confondre établissements publics et entreprises publiques qui ne remplissent pas forcément une mission d’intérêt général. Parmi les EP les plus répandus, on peut notamment citer les collèges ou les lycées dans le monde de l’enseignement.
Les établissements publics bénéficient d’une certaine autonomie financière pour remplir plus facilement leur mission mais restent rattachés à une administration. Il peut s’agir d’une commune, d’un département ou de l’Etat.
Une autonomie financière
Afin de disposer d’une plus grande souplesse dans leur fonctionnement et remplir plus efficacement leur mission d’intérêt général, les établissements publics disposent d’une autonomie financière. Ils ont donc chacun leur propre budget qui est géré par un comptable public (plus d’informations ici).
Comme nous allons le voir, l’établissement public doit tout de même rendre des comptes à une administration.
Au-delà de l’autonomie budgétaire, l’établissement public dispose également d’une certaine liberté pour choisir son mode organisationnel afin de le rendre plus efficace pour rendre sa mission. Il existe une grande variété d’organisations.
Un principe de rattachement
Les établissements publics ne sont pas autonomes ni indépendants. Ils sont toujours rattachés à une administration. Il peut s’agir de l’Etat, de la région, du département. Ils doivent à chaque fois rendre des comptes à celle-ci. A noter que l’administration de rattachement n’implique pas que l’établissement public soit situé à proximité si celle-ci est territoriale.
La spécialité de l’établissement public
Un établissement public a une spécialité qui est établie clairement. L’étendue de ses missions est influencée par cette spécialité. En effet, on s’appuie sur son expertise pour réaliser avec performance un certain nombre de tâche et atteindre divers objectifs.
Par exemple dans le cas d’un établissement scolaire, on s’appuie sur les compétences éducatives du personnel pour mettre en œuvre une mission d’enseignement.
Les compétences sont listées et ne peuvent pas être outrepassées.
EPIC et EPA
On distingue deux types d’établissements publics : le EPA pour Etablissement Publics à Caractère Administratif et EPIC pour Etablissement Publics à Caractère Industriel et Commercial.
Cette distinction s’opère en fonction de la nature des activités de l’établissement.
Exemples d’établissements publics
Pour mieux illustrer les propos évoqués dans cet article. Voici quelques exemples d’établissements publics en France.
La plupart des établissements scolaires du secondaire en sont. Il en est de même pour certains grands musées tels que Le Louvres ou le musée d’Orsay.
Enfin, on trouve également des organismes dans la recherche tels que l’Agence nationale de la recherche ou l’Académie des technologies qui sont aussi constitués sous la forme d’établissements publics de type EPA.