Le comité social économique prend progressivement ses quartiers dans les entreprises en France. Depuis janvier 2018, il commence à prendre sa place suite à la mise en application des ordonnances de la loi travail dite « Macron ». Cette IRP vient reprendre le rôle du jusqu’ici bien connu Comité d’entreprise mais aussi des délégués du personnel. Vous vous posez des questions sur le CSE ? Voici quelques points à connaitre.
Le CSE reprend les missions des IRP préexistantes
Savez-vous à quoi sert le comité social économique ? Ses missions sont finalement assez simples à comprendre puisqu’elles n’ont rien d’original. En effet, il s’agit des mêmes missions qui étaient jusqu’alors gérées par les organismes que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et du CHSCT.
Il a donc des missions multiples. Il assure tout d’abord le rôle d’intermédiaire principal pour assurer le dialogue entre le personnel et la direction de l’entreprise.
Ensuite, il occupe une mission d’observateur pour protéger les collaborateurs. Il vérifie si les conditions de travail ne posent pas de problèmes d’hygiène ou de sécurité et peut alerter l’employeur, voire l’inspection du travail en cas de problème.
Enfin, il peut émettre son avis sur les décisions et choix stratégiques qui sont portés par la direction.
Un rôle différent selon la taille de l’entreprise
Ces missions ne sont pas toujours toutes appliquées de la même façon. En effet, elles dépendent du nombre de salariés qui sont présents dans la structure. Lorsque que l’entreprise a entre 11 et 49 salariés, le comité social et économique reprend les rôles des délégués du personnel.
Cela signifie qu’il s’agit exclusivement d’une instance qui assure le dialogue entre les salariés et la direction. Elle peut aussi remonter des problématiques individuelles qui ne touchent qu’un collaborateur.
A partir de 50 salariés, le CSE se dote de nouvelles missions : un rôle d’observation et d’alerte sur les conditions de travail ainsi qu’une mission sociale qui était jusqu’alors assurée par le comité d’entreprise.
Presque tout le monde peut être élu
Le comité social et économique est ouvert à presque tous les salariés de l’entreprise. Pour être candidat, il suffit d’avoir 18 ans révolus. On peut voter à partir des 16 ans. Il n’est pas nécessaire de disposer de compétences nécessaires puisque les élus bénéficient d’un droit à la formation prévu par la loi.
Une fois élu, il suffit de prendre contact avec un organisme spécialisé pour organiser une session de formation d’acquérir les compétences nécessaires pour l’exécution de ces missions.
Il est déployé dans les entreprises jusqu’en 2020
Si le comité social et économique est déjà présent dans de très nombreuses entreprises, il continue d’être déployé progressivement dans toutes les structures françaises jusqu’à la fin de l’année 2020.
Pourquoi un tel délai ? Tout simplement parce que certaines instances renouvelaient leurs élus à la toute fin de 2017 et ce, pour 2 années. Il faut donc attendre l’expiration de tous ces mandats pour que le CSE puisse être instauré dans l’ensemble des structures françaises et prennent en charge l’ensemble de ses missions.